Permis de construire n° 01003417D0005 à Bar-sur-Seine pour 156 m² de locaux, 1 Avenue De La Gare
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PC n° 01003417D0005
Demandeur
LES TONNELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Avenue De La Gare, le permis de construire n° 01003417D0005 a été délivré le 22 juin 2017 à Bar-sur-Seine (Aube, Grand Est). LES TONNELLES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 156 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL318, AL320. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bar-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-sur-Seine Code postal 10110 Identifiant INSEE 10034
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 465 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 621 m² |
| Total | 465 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 465 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 621 m² |
| dont Hôtels | 465 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 621 m² |
| Total locaux | 465 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 621 m² |
Ce dossier crée 156 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TONNELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 822396990
- SIRET
- 82239699000019
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- BAR SUR SEINE (10110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01003417D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |