Permis de construire n° 01003415D0008 à Bar-sur-Seine pour 22 m² de locaux, 30 Rue De La Republique
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PC n° 01003415D0008
Demandeur
HOTEL RESTAURANT DU COMMERCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01003415D0008, délivré le 21 avril 2016 à Bar-sur-Seine (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 30 Rue De La Republique. La demande émane de HOTEL RESTAURANT DU COMMERCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 22 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bar-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-sur-Seine Code postal 10110 Identifiant INSEE 10034
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 625 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 647 m² |
| Total | 625 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 625 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 647 m² |
| dont Hôtels | 625 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 647 m² |
| Total locaux | 625 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 647 m² |
Ce dossier crée 22 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL RESTAURANT DU COMMERCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444007595
- SIRET
- 44400759500010
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BAR SUR SEINE (10110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01003415D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |