Permis de construire n° 01003417D0001 à Bar-sur-Seine pour 62 m² de locaux, 4 Faubourg De Champagne
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PC n° 01003417D0001
Demandeur
SCI COTE DES BARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2017 à Bar-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01003417D0001 porte sur un projet situé 4 Faubourg De Champagne. Le demandeur déclaré est SCI COTE DES BARS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL433. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bar-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-sur-Seine Code postal 10110 Identifiant INSEE 10034
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 285 m² |
| Total | 223 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 223 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 285 m² |
| dont Bureaux | 223 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 285 m² |
| Total locaux | 223 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COTE DES BARS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514232289
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT PARRES LES VAUDES (10260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01003417D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Qui porte ce projet ?
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