Permis de construire n° 01000625W0001 à Arcis-sur-Aube pour 34 m² de locaux, 77 Rue Saint Remy
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2025
Dossier PC n° 01000625W0001
Demandeur
CC D'ARCIS, MAILLY, RAMERUPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01000625W0001, délivré le 25 avril 2025 à Arcis-sur-Aube (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 77 Rue Saint Remy. La demande émane de CC D'ARCIS, MAILLY, RAMERUPT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcis-sur-Aube.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Arcis-sur-Aube
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcis-sur-Aube Code postal 10700 Identifiant INSEE 10006
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 533 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 567 m² |
| Total | 533 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 533 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 567 m² |
| Total locaux | 533 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 567 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC D'ARCIS, MAILLY, RAMERUPT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071777
- SIRET
- 20007177700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ARCIS-SUR-AUBE (10700)
Autres dossiers de CC D'ARCIS, MAILLY, RAMERUPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01000625W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |