Permis de construire Locaux N° 01000624W0003

Permis de construire n° 01000624W0003 à Arcis-sur-Aube pour 32 m² de locaux, 9 Rue Du Stand

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2024

Dossier PC n° 01000624W0003

Demandeur

L.V.I

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01000624W0003, délivré le 26 juillet 2024 à Arcis-sur-Aube (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Rue Du Stand. Le demandeur déclaré est L.V.I.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC98, ZC149. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcis-sur-Aube.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 026 m²

Surface existante avant

1 143 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

-154 m²

Surface totale après

989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arcis-sur-Aube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC98 ZC149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcis-sur-Aube Code postal 10700 Identifiant INSEE 10006
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 143 m² 32 m² 0 m² 186 m² 0 m² -154 m² 989 m²
Total 1 143 m² 32 m² 0 m² 186 m² 0 m² -154 m² 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 143 m² 32 m² 0 m² 186 m² 0 m² -154 m² 989 m²
dont Bureaux 224 m² 32 m² 0 m² 36 m² 0 m² -4 m² 220 m²
dont Industrie 919 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² -150 m² 769 m²
Total locaux 1 143 m² 32 m² 0 m² 186 m² 0 m² -154 m² 989 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448218396
SIRET
44821839600076
Code APE (NAF)
45.20B - Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2003
Localisation
MACON (71000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01000624W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 026 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Du Stand, à Arcis-sur-Aube (10700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L.V.I et accordé le 26 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01000624W0003, déposé en mairie d'Arcis-sur-Aube.

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