Permis de construire à Arcis-sur-Aube pour 1 069 m² de locaux - Rue Saint Remy Le Chalet
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2017
Dossier PC n° 01000617W0006
Demandeur
CC D'ARCIS, MAILLY, RAMERUPT
Cette page présente le permis de construire n° 01000617W0006, délivré le 27 novembre 2017 à Arcis-sur-Aube (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Saint Remy Le Chalet, Arcis-sur-Aube (10700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC D'ARCIS, MAILLY, RAMERUPT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 069 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC230.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 4 jours
Localisation du projet à Arcis-sur-Aube
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chalet
Territoire administratif
- Commune
- Arcis-sur-Aube Code postal 10700 Identifiant INSEE 10006
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 069 m² | 1 069 m² |
| Total | 0 m² | 1 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 069 m² | 1 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 069 m² | 1 069 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC D'ARCIS, MAILLY, RAMERUPT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071777
- SIRET
- 20007177700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ARCIS-SUR-AUBE (10700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01000617W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |