Permis de construire à Arcis-sur-Aube pour 1 851 m² de logement et locaux - 77 Rue Saint Remy Zone La Chalet
Aube (10) , Grand Est
Autorisé le 17 mai 2022 · Dossier PC n° 01000622W0001 · Demandeur : CC D'ARCIS, MAILLY, RAMERUPT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01000622W0001, délivré le 17 mai 2022 à Arcis-sur-Aube (Aube, Grand Est), pour un projet situé 77 Rue Saint Remy Zone La Chalet, Arcis-sur-Aube (10700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CC D'ARCIS, MAILLY, RAMERUPT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 021 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 8 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 1 515 m² d'habitation et 336 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC242.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arcis-sur-Aube
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 515 m² | 1 515 m² |
| Locaux | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
| Total | 0 m² | 1 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 851 m² | 1 851 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 8 | 4 | - | 15 |
| - | - | 20,0 % | 53,3 % | 26,7 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur CC D'ARCIS, MAILLY, RAMERUPT
Consulter les 5 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01000622W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10006 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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