Permis de construire n° 01000617W0004 à Arcis-sur-Aube pour 27 m² de locaux, Rue Du Stand
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2017
Dossier PC n° 01000617W0004
Demandeur
COMMUNE D'ARCIS SUR AUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Stand, le permis de construire n° 01000617W0004 a été délivré le 31 juillet 2017 à Arcis-sur-Aube (Aube, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE D'ARCIS SUR AUBE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB313. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcis-sur-Aube sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arcis-sur-Aube
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcis-sur-Aube Code postal 10700 Identifiant INSEE 10006
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total locaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ARCIS SUR AUBE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211000054
- SIRET
- 21100005400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ARCIS-SUR-AUBE (10700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01000617W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |