Permis de construire Logement N° 01000623W0010

Permis de construire à Arcis-sur-Aube pour 529 m² de logement - Rue De Troyes

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 01000623W0010

Demandeur

CONTAT INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 01000623W0010, délivré le 29 février 2024 à Arcis-sur-Aube (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue De Troyes, Arcis-sur-Aube (10700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONTAT INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 889 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 529 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC247, AC244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 889 m²

Surface créée

529 m²

Variation nette

+529 m²

Surface totale après

529 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arcis-sur-Aube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC247 AC244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arcis-sur-Aube Code postal 10700 Identifiant INSEE 10006
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²
Total 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 - - - - 12
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONTAT INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913599510
SIRET
91359951000017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ARCIS-SUR-AUBE (10700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01000623W0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 889 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Troyes, Arcis-sur-Aube (10700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONTAT INVEST et accordé le 29 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01000623W0010, instruit par la commune de Arcis-sur-Aube.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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