Permis de construire n° 01000615W0005 à Arcis-sur-Aube pour 761 m² de locaux, 1 Rue Du Stand
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2015
Dossier PC n° 01000615W0005
Demandeur
BRODART INDUSTRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2015 à Arcis-sur-Aube (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01000615W0005 porte sur un projet situé 1 Rue Du Stand. Le demandeur déclaré est BRODART INDUSTRIES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 761 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC117, ZC75, ZC62. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcis-sur-Aube.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
19/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Arcis-sur-Aube
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcis-sur-Aube Code postal 10700 Identifiant INSEE 10006
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 887 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 11 648 m² |
| Total | 10 887 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 11 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 887 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 11 648 m² |
| dont Industrie | 10 887 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 11 648 m² |
| Total locaux | 10 887 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 11 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRODART INDUSTRIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 350958971
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- ARCIS-SUR-AUBE (10700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01000615W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |