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Permis de construire Locaux N° 01000623W0002

Permis de construire à Arcis-sur-Aube pour 64 m² de locaux - 25 Avenue Grassin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Avenue Grassin, Arcis-sur-Aube (10700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NIDEL et accordé le 26 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2023, achèvement déclaré le 15 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01000623W0002, instruit par la commune de Arcis-sur-Aube.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2023

Dossier PC n° 01000623W0002

Demandeur

SCI NIDEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01000623W0002, délivré le 26 avril 2023 à Arcis-sur-Aube (Aube, Grand Est), pour un projet situé 25 Avenue Grassin, Arcis-sur-Aube (10700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NIDEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en bureaux, 17 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD653, AD749, AD666.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

995 m²

Surface existante avant

624 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

688 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024.

Autorisation

26 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

10 mois 18 jours

Dépôt

15/03/2024

Autorisation

26/04/2023

Chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Localisation du projet à Arcis-sur-Aube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD653 AD749 AD666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arcis-sur-Aube Code postal 10700 Identifiant INSEE 10006
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	624 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	688 m²
Total	624 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	36 m²	47 m²	47 m²	83 m²
Entrepôt	588 m²	17 m²	17 m²	605 m²
Total locaux	624 m²	64 m²	64 m²	688 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NIDEL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 523528297
SIRET: 52352829700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARCIS-SUR-AUBE (10700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01000623W0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 avril 2023
Date de dépôt	15/03/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Avenue Grassin, Arcis-sur-Aube (10700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NIDEL et accordé le 26 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2023, achèvement déclaré le 15 mars 2024).

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