Permis de construire n° 01000622W0002 à Arcis-sur-Aube pour 44 m² de locaux, 2 Place De La Republique
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PC n° 01000622W0002
Demandeur
SCI DU CHALET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01000622W0002, délivré le 12 avril 2022 à Arcis-sur-Aube (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Place De La Republique. SCI DU CHALET figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD400. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcis-sur-Aube sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arcis-sur-Aube
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcis-sur-Aube Code postal 10700 Identifiant INSEE 10006
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 773 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 817 m² |
| Total | 773 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² |
| Équipements publics | 265 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 309 m² |
| Total locaux | 773 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 817 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHALET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839174380
- SIRET
- 83917438000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ARCIS-SUR-AUBE (10700)
Autres dossiers de SCI DU CHALET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01000622W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |