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Permis de construire Locaux N° 01000621W0007

Permis de construire à Arcis-sur-Aube pour 1 552 m² de locaux - 36 Brienne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 552 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Brienne, Arcis-sur-Aube (10700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 1 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01000621W0007, instruit par la commune de Arcis-sur-Aube.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PC n° 01000621W0007

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01000621W0007, délivré le 1 mars 2022 à Arcis-sur-Aube (Aube, Grand Est), pour un projet situé 36 Brienne, Arcis-sur-Aube (10700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 552 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 266 m² en bureaux, 955 m² en commerce et services, 331 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB27, AB28, AB155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

1 552 m²

Variation nette

+1 227 m²

Surface totale après

1 552 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/03/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arcis-sur-Aube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB27 AB28 AB155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arcis-sur-Aube Code postal 10700 Identifiant INSEE 10006
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²
Locaux	230 m²	1 552 m²	230 m²	1 322 m²	1 552 m²
Total	325 m²	1 552 m²	325 m²	1 227 m²	1 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	266 m²	0 m²	266 m²	266 m²
Commerce et services	0 m²	955 m²	0 m²	955 m²	955 m²
Entrepôt	230 m²	331 m²	230 m²	101 m²	331 m²
Total locaux	230 m²	1 552 m²	230 m²	1 322 m²	1 552 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 633 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 378568638
SIRET: 37856863800043
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01000621W0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 552 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Brienne, Arcis-sur-Aube (10700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 1 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01000621W0007, instruit par la commune de Arcis-sur-Aube.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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