Permis de construire n° 0092701600001 à Saint-Martin-d'Oydes pour 53 m² de locaux, Village
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2016
Dossier PC n° 0092701600001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN D OYDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0092701600001 a été délivré le 12 mai 2016 à Saint-Martin-d'Oydes (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Village. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN D OYDES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B478, B285. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Oydes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2016
Achèvement (DAACT)
31/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Oydes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Oydes Code postal 09100 Identifiant INSEE 09270
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total locaux | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN D OYDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210902706
- SIRET
- 21090270600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D OYDES (09100)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN D OYDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092701600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |