Permis de construire n° 0092701600002 à Saint-Martin-d'Oydes pour 106 m² de logement, Le Trouilh
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2016
Dossier PC n° 0092701600002
Demandeur
SCI D'OYDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0092701600002, délivré le 4 mai 2016 à Saint-Martin-d'Oydes (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Le Trouilh. SCI D'OYDES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 016 m², le programme représente 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/05/2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 582, B 580, B 578. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Oydes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Oydes
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Oydes.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Trouilh
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Oydes Code postal 09100 Identifiant INSEE 09270
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 016 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 179 m² à 285 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 179 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 285 m² |
| Total | 179 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 285 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI D'OYDES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-D Oydes. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI D'OYDES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388767576
- SIRET
- 38876757600019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D OYDES (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092701600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2016 |
| Date de dépôt | 30/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |