Déclaration préalable n° 0092702100004 à Saint-Martin-d'Oydes pour 176 m² de logement, 16 place de l'Eglise
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier DP n° 0092702100004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN D OYDES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-d'Oydes (Ariège, Occitanie), la déclaration préalable n° 0092702100004 a été accordée le 22 juin 2021, pour un projet situé 16 place de l'Eglise. COMMUNE DE SAINT MARTIN D OYDES est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 176 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 256 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 324. Sur la même voie, place de l'Eglise, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue de Saint-Martin-d'Oydes compte 15 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 3 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2021.
Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Oydes
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 324. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Oydes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Oydes Code postal 09100 Identifiant INSEE 09270
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 256 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 176 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 60 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 116 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 116 m² | 60 m² | 176 m² |
| Locaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 0 m² |
| Total | 176 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 176 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN D OYDES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-D Oydes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN D OYDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210902706
- SIRET
- 21090270600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D OYDES (09100)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN D OYDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092702100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 22/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, place de l'Eglise à Saint-Martin-d'Oydes (09100)
L’autre dossier recensé place de l'Eglise depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.