Permis de construire n° 0092702100004 à Saint-Martin-d'Oydes pour 40 m² de locaux, 2 place de l'Eglise
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2022
Dossier PC n° 0092702100004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN D OYDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2022 à Saint-Martin-d'Oydes (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0092702100004 porte sur un projet situé 2 place de l'Eglise. COMMUNE DE SAINT MARTIN D OYDES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 116 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 309. La voie, place de l'Eglise, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Oydes. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Autorisation
2 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Oydes
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 309. L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Oydes est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Oydes Code postal 09100 Identifiant INSEE 09270
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 116 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.
La surface de plancher passe de 106 m² à 146 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² |
| Locaux | 53 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 93 m² |
| Total | 106 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 53 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 93 m² |
| Total locaux | 53 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN D OYDES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-D Oydes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN D OYDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210902706
- SIRET
- 21090270600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D OYDES (09100)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN D OYDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092702100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, place de l'Eglise à Saint-Martin-d'Oydes (09100)
L’autre dossier recensé place de l'Eglise depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.