Permis de construire n° 00927013G0006 à Saint-Martin-d'Oydes pour un projet de logement, Montplaisir
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2014
Dossier PC n° 00927013G0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-d'Oydes (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00927013G0006 a été délivré le 8 mars 2014, pour un projet situé Montplaisir.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. La superficie déclarée du terrain est de 2 600 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/11/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2014, soit 12 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 108. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Oydes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 12 jours après l'autorisation.
Autorisation
8 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2014
Achèvement (DAACT)
30/11/2014
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Oydes
Le dossier vise la parcelle cadastrale D 108. L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Oydes est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montplaisir
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Oydes Code postal 09100 Identifiant INSEE 09270
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 2 600 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 600 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D OYDES (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00927013G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2014 |
| Date de dépôt | 30/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |