Permis de construire n° 0092701800003 à Saint-Martin-d'Oydes pour 196 m² de locaux, Cazalot
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier PC n° 0092701800003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0092701800003, délivré le 19 décembre 2018 à Saint-Martin-d'Oydes (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Cazalot.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 6 915 m², le programme représente 196 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Ariège, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 103. Le catalogue de Saint-Martin-d'Oydes compte 15 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Autorisation
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Oydes
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 103. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Oydes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cazalot
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Oydes Code postal 09100 Identifiant INSEE 09270
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 915 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 196 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Total | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Total locaux | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UNZENT (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092701800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |