Le permis de construire n° 0092701800001 a été délivré le 27 avril 2018 à Saint-Martin-d'Oydes (Ariège, Occitanie), à l'adresse Porteteny. GAEC RECONNU DE CANIBEL porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 31 435 m², le programme représente 773 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Ariège, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 188, D 189. Le catalogue de Saint-Martin-d'Oydes compte 15 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 435 m²

Surface créée

773 m²

Variation nette

+773 m²

Surface totale après

773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Oydes

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Oydes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 188 D 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Porteteny

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-d'Oydes Code postal 09100 Identifiant INSEE 09270
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 31 435 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 773 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	773 m²	0 m²	0 m²	0 m²	773 m²	773 m²
Total	0 m²	773 m²	0 m²	0 m²	0 m²	773 m²	773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	773 m²	0 m²	0 m²	0 m²	773 m²	773 m²
Total locaux	0 m²	773 m²	0 m²	0 m²	0 m²	773 m²	773 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC RECONNU DE CANIBEL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-D Oydes. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

GAEC RECONNU DE CANIBEL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 510225824
SIRET: 51022582400018
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création: 2009
Localisation: SAINT-MARTIN-D OYDES (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0092701800001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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