Permis de construire à Saint-Jean-du-Falga pour 346 m² de locaux - 5 Rte De Sully- Faure Jean
Ariège (09) , Occitanie
Autorisé le 30 septembre 2015 · Dossier PC n° 0092651500006 · Demandeur : EMMAUS ARIEGE FONDATEUR ABBE PIERRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0092651500006, délivré le 30 septembre 2015 à Saint-Jean-du-Falga (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 5 Rte De Sully- Faure Jean, Saint-Jean-du-Falga (09100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EMMAUS ARIEGE FONDATEUR ABBE PIERRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA144, AA143.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Falga
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 216 m² |
| Locaux | 72 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 58 m² | 130 m² |
| Total | 216 m² | 130 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 130 m² | 346 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 72 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 58 m² | 130 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092651500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09265 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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