Permis de construire n° 0092651500009 à Saint-Jean-du-Falga pour 94 m² de locaux, Chem Des Graousses
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PC n° 0092651500009
Demandeur
ABRIFER 09
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Des Graousses, le permis de construire n° 0092651500009 a été délivré le 26 janvier 2016 à Saint-Jean-du-Falga (Ariège, Occitanie). La demande émane de ABRIFER 09.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Falga sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Falga
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Falga Code postal 09100 Identifiant INSEE 09265
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total locaux | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ABRIFER 09
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809485329
- SIRET
- 80948532900019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT-JEAN-DU-FALGA (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092651500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |