Permis de construire n° 0092651500010 à Saint-Jean-du-Falga pour 228 m² de locaux, Rue 1000 Hommes
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Décision du 25 avril 2016
Dossier PC n° 0092651500010
Demandeur
SCI DE RAULY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-du-Falga (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0092651500010 a fait l'objet d'une décision le 25 avril 2016, pour un projet situé Rue 1000 Hommes. Le demandeur déclaré est SCI DE RAULY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Falga est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Falga
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Falga Code postal 09100 Identifiant INSEE 09265
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 827 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 1 055 m² |
| Total | 827 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 1 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 827 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 1 055 m² |
| Total locaux | 827 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 1 055 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE RAULY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 338591035
- SIRET
- 33859103500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1976
- Localisation
- SAINT-JEAN-DU-FALGA (09100)
Autres dossiers de SCI DE RAULY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092651500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 25 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |