Permis de construire Locaux N° 0092651500002

Permis de construire n° 0092651500002 à Saint-Jean-du-Falga pour 146 m² de locaux, 35 Av Des Pyrenees

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2015

Dossier PC n° 0092651500002

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2015 à Saint-Jean-du-Falga (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0092651500002 porte sur un projet situé 35 Av Des Pyrenees. Le dossier a été déposé par LIDL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH492, AH310. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Falga.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 496 m²

Surface existante avant

1 365 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

1 511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2015

Achèvement (DAACT)

21/12/2015

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/08/2015
Chantier (DOC)
17/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2015

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Falga

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH492 AH310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-du-Falga Code postal 09100 Identifiant INSEE 09265
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 365 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 1 511 m²
Total 1 365 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 1 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 365 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 1 511 m²
Total locaux 1 365 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 1 511 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092651500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 496 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Av Des Pyrenees, à Saint-Jean-du-Falga (09100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LIDL et accordé le 7 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 août 2015, ouverture de chantier le 17 août 2015, achèvement déclaré le 21 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092651500002, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Falga.

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