Déclaration préalable n° 00926524A0060 à Saint-Jean-du-Falga pour 54 m² de locaux, 5 Rue De Sully - Faure-Jean
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2024
Dossier DP n° 00926524A0060
Demandeur
EMMAUS ARIEGE FONDATEUR ABBE PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00926524A0060 a été accordée le 6 novembre 2024 à Saint-Jean-du-Falga (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue De Sully - Faure-Jean. Le projet est porté par EMMAUS ARIEGE FONDATEUR ABBE PIERRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA143, AA144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Falga.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Falga
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Falga Code postal 09100 Identifiant INSEE 09265
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 107 m² |
| Total | 53 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 53 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 107 m² |
| Total locaux | 53 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 107 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 1
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMMAUS ARIEGE FONDATEUR ABBE PIERRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 433483823
- SIRET
- 43348382300020
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Autres dossiers de EMMAUS ARIEGE FONDATEUR ABBE PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00926524A0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |