Permis de construire n° 00926520A0014 à Saint-Jean-du-Falga pour 257 m² de locaux, 5 Rue Sully
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2020
Dossier PC n° 00926520A0014
Demandeur
EMMAUS ARIEGE FONDATEUR ABBE PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-du-Falga (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00926520A0014 a été délivré le 23 novembre 2020, pour un projet situé 5 Rue Sully. La demande émane de EMMAUS ARIEGE FONDATEUR ABBE PIERRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA143, AA144. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Falga est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Falga
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Falga Code postal 09100 Identifiant INSEE 09265
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² |
| Locaux | 763 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 020 m² |
| Total | 1 032 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 763 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 020 m² |
| Total locaux | 763 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 020 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 10
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMMAUS ARIEGE FONDATEUR ABBE PIERRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 433483823
- SIRET
- 43348382300020
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Autres dossiers de EMMAUS ARIEGE FONDATEUR ABBE PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00926520A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |