Permis de construire Logement N° 0092652500001

Permis de construire n° 0092652500001 à Saint-Jean-du-Falga pour 56 m² de logement, 5 Rue De Sully

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PC n° 0092652500001

Demandeur

EMMAUS ARIEGE FONDATEUR ABBE PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2025 à Saint-Jean-du-Falga (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0092652500001 porte sur un projet situé 5 Rue De Sully. La demande émane de EMMAUS ARIEGE FONDATEUR ABBE PIERRE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 946 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA144, AA143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Falga sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 946 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

379 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2025

Achèvement (DAACT)

29/05/2026

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/03/2025
Chantier (DOC)
11/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2026

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Falga

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA144 AA143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-du-Falga Code postal 09100 Identifiant INSEE 09265
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 323 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 379 m²
Total 323 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 379 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMMAUS ARIEGE FONDATEUR ABBE PIERRE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
433483823
SIRET
43348382300020
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2000
Localisation
PAMIERS (09100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092652500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 946 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De Sully, à Saint-Jean-du-Falga (09100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EMMAUS ARIEGE FONDATEUR ABBE PIERRE et accordé le 11 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2025, ouverture de chantier le 11 avril 2025, achèvement déclaré le 29 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092652500001, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Falga.

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