Permis de construire Logement N° 0092652500001

Permis de construire à Saint-Jean-du-Falga pour 56 m² de logement - 5 Rue De Sully

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PC n° 0092652500001

Demandeur

EMMAUS ARIEGE FONDATEUR ABBE PIERRE

Cette page présente le permis de construire n° 0092652500001, délivré le 11 mars 2025 à Saint-Jean-du-Falga (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue De Sully, Saint-Jean-du-Falga (09100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EMMAUS ARIEGE FONDATEUR ABBE PIERRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 946 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA144, AA143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 946 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

379 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2025.

Autorisation

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2025

Achèvement (DAACT)

19/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 8 jours

Délai total

3 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/03/2025
Chantier (DOC)
11/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2025

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Falga

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA144 AA143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-du-Falga Code postal 09100 Identifiant INSEE 09265
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 323 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 379 m²
Total 323 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 379 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMMAUS ARIEGE FONDATEUR ABBE PIERRE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
433483823
SIRET
43348382300020
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
PAMIERS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092652500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 946 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De Sully, Saint-Jean-du-Falga (09100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EMMAUS ARIEGE FONDATEUR ABBE PIERRE et accordé le 11 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2025, ouverture de chantier le 11 avril 2025, achèvement déclaré le 19 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092652500001, instruit par la commune de Saint-Jean-du-Falga.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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