Permis de construire Logement N° 00922522K0039

Permis de construire n° 00922522K0039 à Pamiers pour 432 m² de logement, 11 Rue Gabriel Peri

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier PC n° 00922522K0039

Demandeur

ORRIS MANAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Gabriel Peri, le permis de construire n° 00922522K0039 a été délivré le 4 novembre 2022 à Pamiers (Ariège, Occitanie). Le projet est porté par ORRIS MANAGEMENT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K1330, K1331, OK1330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

144 m²

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

432 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamiers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

K1330 K1331 OK1330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 279 m² 33 m² 399 m² 0 m² 279 m² 153 m² 432 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total 399 m² 33 m² 399 m² 0 m² 399 m² 33 m² 432 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 - - - 5
- 80,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORRIS MANAGEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
540034378
SIRET
54003437800013
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
PAMIERS (09100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922522K0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Gabriel Peri, à Pamiers (09100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORRIS MANAGEMENT et accordé le 4 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00922522K0039, déposé en mairie de Pamiers.

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