Permis de construire n° 0092252500008 à Pamiers pour 1 537 m² de locaux, Le Bi Le Bigourda
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2025
Dossier PC n° 0092252500008
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BIGOURDA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bi Le Bigourda, le permis de construire n° 0092252500008 a été délivré le 23 septembre 2025 à Pamiers (Ariège, Occitanie). Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BIGOURDA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 537 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1210, E1211, E948. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 602 m² | 1 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 537 m² | 2 139 m² |
| Total | 602 m² | 1 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 537 m² | 2 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 602 m² | 1 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 537 m² | 2 139 m² |
| Total locaux | 602 m² | 1 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 537 m² | 2 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BIGOURDA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 518853569
- SIRET
- 51885356900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Autres dossiers de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BIGOURDA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092252500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |