Permis de construire Locaux N° 00922523K0053

Permis de construire n° 00922523K0053 à Pamiers pour 293 m² de locaux, 12 Av De Femouras

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 00922523K0053

Demandeur

SCI BATILOC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00922523K0053 a été délivré le 22 janvier 2024, pour un projet situé 12 Av De Femouras. Le projet est porté par SCI BATILOC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI129. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 531 m²

Surface existante avant

1 867 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

2 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/01/2024
Chantier (DOC)
22/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2024

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 867 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 2 160 m²
Total 1 867 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 2 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 867 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 2 160 m²
dont Industrie 1 867 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 2 160 m²
Total locaux 1 867 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 2 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BATILOC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
389019316
SIRET
38901931600022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PAMIERS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922523K0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 531 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Av De Femouras, à Pamiers (09100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BATILOC et accordé le 22 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 janvier 2024, ouverture de chantier le 22 mars 2024, achèvement déclaré le 1 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00922523K0053, déposé en mairie de Pamiers.

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