Permis de construire Locaux N° 00922521K0007

Permis de construire n° 00922521K0007 à Pamiers pour 514 m² de locaux, 18 Av De Femouras

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier PC n° 00922521K0007

Demandeur

MELORY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2021 à Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00922521K0007 porte sur un projet situé 18 Av De Femouras. La demande émane de MELORY.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1, AI3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 056 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

514 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/04/2021
3
Chantier (DOC)
18/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1 AI3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Locaux 549 m² 92 m² 422 m² 0 m² 422 m² 92 m² 641 m²
Total 690 m² 92 m² 422 m² 0 m² 422 m² 92 m² 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² -422 m² 0 m²
Équipements publics 127 m² 92 m² 422 m² 0 m² 0 m² 514 m² 641 m²
Total locaux 549 m² 92 m² 422 m² 0 m² 422 m² 92 m² 641 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELORY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789737707
SIRET
78973770700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ELNE (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922521K0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 056 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Av De Femouras, à Pamiers (09100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MELORY et accordé le 12 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2021, ouverture de chantier le 18 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922521K0007, déposé en mairie de Pamiers.

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