Permis de construire Locaux N° 00922520K0029

Permis de construire n° 00922520K0029 à Pamiers pour 409 m² de locaux, 11 Av De Femouras

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PC n° 00922520K0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2020 à Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00922520K0029 porte sur un projet situé 11 Av De Femouras.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 291 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 177 m² en commerce et activités de service et 232 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK196, AK197. Au total, 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 291 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+409 m²

Surface totale après

839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
30/06/2021
Autorisation
10/07/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK196 AK197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 839 m²
Total 430 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 411 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 588 m²
Autres activités 19 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 251 m²
dont Bureaux 19 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 50 m²
dont Entrepôt 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total locaux 430 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 839 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAMIERS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922520K0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juillet 2020
Date de dépôt 30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 291 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Av De Femouras, à Pamiers (09100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922520K0029, déposé en mairie de Pamiers.

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