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Permis de construire Locaux N° 00922520K0029

Permis de construire à Pamiers pour 409 m² de locaux - 11 Av De Femouras

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 291 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Av De Femouras, Pamiers (09100).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922520K0029, instruit par la commune de Pamiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PC n° 00922520K0029

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00922520K0029, délivré le 10 juillet 2020 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 11 Av De Femouras, Pamiers (09100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 291 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en bureaux, 177 m² en commerce et services, 201 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK196, AK197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 291 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+409 m²

Surface totale après

839 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

11 mois 20 jours

Dépôt

30/06/2021

Autorisation

10/07/2020

Chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK196 AK197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	430 m²	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²	839 m²
Total	430 m²	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²	839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	19 m²	31 m²	31 m²	50 m²
Commerce et services	411 m²	177 m²	177 m²	588 m²
Entrepôt	0 m²	201 m²	201 m²	201 m²
Total locaux	430 m²	409 m²	409 m²	839 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PAMIERS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00922520K0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 juillet 2020
Date de dépôt	30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 291 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Av De Femouras, Pamiers (09100).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922520K0029, instruit par la commune de Pamiers.

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