Déclaration préalable n° 00922523K0291 à Pamiers pour 205 m² de logement, 11 rue des Vekisses
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2024
Dossier DP n° 00922523K0291
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00922523K0291, accordée le 19 janvier 2024 à Pamiers (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 11 rue des Vekisses.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 205 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 202 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence K 1806. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Vekisses, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 577 permis de construire et déclarations préalables à Pamiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2024.
Autorisation
19 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 202 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 205 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 205 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² |
| Total | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 3 | - | - | - | - | 5 |
| 40,0 % | 60,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNAC (81150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00922523K0291 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 19/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle K 1806 à Pamiers (09100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Vekisses à Pamiers (09100)
L’autre dossier recensé rue des Vekisses depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.