Permis de construire n° 00922514K0042 à Pamiers pour 300 m² de locaux, 4 Av De Femouras
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2015
Dossier PC n° 00922514K0042
Demandeur
SCI DU PIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00922514K0042, délivré le 16 mars 2015 à Pamiers (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Av De Femouras. Le dossier a été déposé par SCI DU PIC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI121, AI605. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804780781
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Autres dossiers de SCI DU PIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00922514K0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |