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Permis de construire Locaux N° 00922523K0049

Permis de construire n° 00922523K0049 à Pamiers pour 24 m² de locaux, Allee Majorelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 632 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Majorelle, à Pamiers (09100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par A.C.F.- POMPES FUNEBRES ASSISTANCE CONSEIL FUNERAIRE et accordé le 8 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 février 2024, ouverture de chantier le 14 février 2024, achèvement déclaré le 25 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00922523K0049, déposé en mairie de Pamiers.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 00922523K0049

Demandeur

A.C.F.- POMPES FUNEBRES ASSISTANCE CONSEIL FUNERAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00922523K0049, délivré le 8 février 2024 à Pamiers (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Allee Majorelle. A.C.F.- POMPES FUNEBRES ASSISTANCE CONSEIL FUNERAIRE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE11, AE13, AE15. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 632 m²

Surface existante avant

716 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2024

Achèvement (DAACT)

25/04/2024

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/02/2024

Chantier (DOC)

14/02/2024

Achèvement (DAACT)

25/04/2024

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE11 AE13 AE15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	716 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	740 m²
Total	716 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	716 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	740 m²
Total locaux	716 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	740 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.C.F.- POMPES FUNEBRES ASSISTANCE CONSEIL FUNERAIRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 408683225
SIRET: 40868322500119
Code APE (NAF): 96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1996
Localisation: MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00922523K0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 632 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Majorelle, à Pamiers (09100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par A.C.F.- POMPES FUNEBRES ASSISTANCE CONSEIL FUNERAIRE et accordé le 8 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 février 2024, ouverture de chantier le 14 février 2024, achèvement déclaré le 25 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00922523K0049, déposé en mairie de Pamiers.

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