Permis de construire n° 00922523K0047 à Pamiers pour 758 m² de locaux, 26 Bi Bd Delcasse
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2024
Dossier PC n° 00922523K0047
Demandeur
CC DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00922523K0047 a été délivré le 19 janvier 2024 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 26 Bi Bd Delcasse. La demande émane de CC DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 758 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 666 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 en Ariège, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 2856, I 2857. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, boulevard Delcasse, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 577 permis de construire et déclarations préalables à Pamiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
01/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 666 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 758 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 876 m² à 1 353 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 876 m² | 758 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 477 m² | 1 353 m² |
| Total | 876 m² | 758 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 477 m² | 1 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 876 m² | 758 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 477 m² | 1 353 m² |
| dont Bureaux | 595 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 1 353 m² |
| dont Entrepôt | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | -281 m² | 0 m² |
| Total locaux | 876 m² | 758 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 477 m² | 1 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES, une communauté de communes basée à Pamiers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
CC DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066231
- SIRET
- 20006623100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Autres dossiers de CC DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00922523K0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles I 2856, I 2857 à Pamiers (09100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Delcasse à Pamiers (09100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Delcasse depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.