Permis de construire n° 00922522K0037 à Pamiers pour 49 m² de locaux, chemin de la Gloriette Hlm
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2022
Dossier PC n° 00922522K0037
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00922522K0037 a été délivré le 30 novembre 2022 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé chemin de la Gloriette Hlm. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 23 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 039 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/12/2023, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Ariège, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle K 2928, K 2930, K 2932. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de la Gloriette, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 577 permis de construire et déclarations préalables à Pamiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hlm
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 15 039 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire et 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 23 m² parmi les 1 160 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 160 m² à 1 186 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | -23 m² | 1 137 m² |
| Locaux | 0 m² | 26 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total | 1 160 m² | 26 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 26 m² | 1 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 26 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total locaux | 0 m² | 26 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Foix. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 415359975
- SIRET
- 41535997500026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- FOIX (09000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00922522K0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles K 2928, K 2930, K 2932 à Pamiers (09100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Gloriette à Pamiers (09100)
L’autre dossier recensé chemin de la Gloriette depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.