Permis de construire Locaux N° 00922522K0042

Permis de construire n° 00922522K0042 à Pamiers pour 955 m² de locaux, Marasse Avenue De La Paix

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Décision du 29 novembre 2022

Dossier PC n° 00922522K0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00922522K0042, ayant fait l'objet d'une décision le 29 novembre 2022 à Pamiers (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Marasse Avenue De La Paix.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 239 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 323 m² en équipements publics et 632 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont I1551, I1557. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/11/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 239 m²

Surface existante avant

1 510 m²

Surface créée

955 m²

Variation nette

-57 m²

Surface totale après

1 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I1551 I1557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue De La Paix

Territoires administratifs

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 510 m² 955 m² 0 m² 1 012 m² 0 m² -57 m² 1 453 m²
Total 1 510 m² 955 m² 0 m² 1 012 m² 0 m² -57 m² 1 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 900 m² 0 m² 0 m² 658 m² 0 m² -658 m² 242 m²
Équipements publics 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Autres activités 610 m² 632 m² 0 m² 354 m² 0 m² 278 m² 888 m²
dont Bureaux 10 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 642 m²
dont Entrepôt 600 m² 0 m² 0 m² 354 m² 0 m² -354 m² 246 m²
Total locaux 1 510 m² 955 m² 0 m² 1 012 m² 0 m² -57 m² 1 453 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DU-FALGA (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922522K0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 29 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 239 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Marasse Avenue De La Paix, à Pamiers (09100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922522K0042, déposé en mairie de Pamiers.

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