Permis de construire Locaux N° 00922522K0029

Permis de construire n° 00922522K0029 à Pamiers pour 474 m² de locaux, 13 Av De La Rijole

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2022

Dossier PC n° 00922522K0029

Demandeur

GIULIO ARIEGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Av De La Rijole, le permis de construire n° 00922522K0029 a été délivré le 2 novembre 2022 à Pamiers (Ariège, Occitanie). Le demandeur déclaré est GIULIO ARIEGE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 675 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 86 m² en commerce et activités de service et 169 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I525, I526, I527. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 675 m²

Surface existante avant

772 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

1 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I525 I526 I527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Locaux 597 m² 255 m² 219 m² 0 m² 219 m² 255 m² 852 m²
Total 772 m² 255 m² 219 m² 0 m² 219 m² 255 m² 1 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 86 m² 219 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Autres activités 597 m² 169 m² 0 m² 0 m² 219 m² -50 m² 547 m²
dont Bureaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
dont Entrepôt 597 m² 21 m² 0 m² 0 m² 219 m² -198 m² 399 m²
Total locaux 597 m² 255 m² 219 m² 0 m² 219 m² 255 m² 852 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIULIO ARIEGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888651593
SIRET
88865159300020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PAMIERS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922522K0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 675 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Av De La Rijole, à Pamiers (09100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GIULIO ARIEGE et accordé le 2 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00922522K0029, déposé en mairie de Pamiers.

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