Déclaration préalable Locaux N° 00922521K0126

Déclaration préalable n° 00922521K0126 à Pamiers pour 160 m² de locaux, 15 Av Du Jeu Du Mail

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier DP n° 00922521K0126

Demandeur

EMMAUS ARIEGE FONDATEUR ABBE PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Av Du Jeu Du Mail, la déclaration préalable n° 00922521K0126 a été accordée le 24 juin 2021 à Pamiers (Ariège, Occitanie). EMMAUS ARIEGE FONDATEUR ABBE PIERRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H699. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

248 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMMAUS ARIEGE FONDATEUR ABBE PIERRE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
433483823
SIRET
43348382300020
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2000
Localisation
PAMIERS (09100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922521K0126
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Av Du Jeu Du Mail, à Pamiers (09100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par EMMAUS ARIEGE FONDATEUR ABBE PIERRE et accordée le 24 juin 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00922521K0126, déposé en mairie de Pamiers.

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