Permis de construire Locaux N° 00922518K0041

Permis de construire n° 00922518K0041 à Pamiers pour 258 m² de locaux, Route De Toulouse-Chemin De La C

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2018

Dossier PC n° 00922518K0041

Demandeur

SCI ABBIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00922518K0041, délivré le 21 novembre 2018 à Pamiers (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Toulouse-Chemin De La C. Le dossier a été déposé par SCI ABBIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC116, AC117. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 188 m²

Surface existante avant

614 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/11/2018
3
Chantier (DOC)
17/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC116 AC117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 614 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 872 m²
Total 614 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m²
Autres activités 77 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 335 m²
dont Bureaux 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m²
dont Entrepôt 58 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 316 m²
Total locaux 614 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 872 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ABBIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433984440
SIRET
43398444000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PAMIERS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922518K0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 188 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Toulouse-Chemin De La C, à Pamiers (09100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ABBIS et accordé le 21 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922518K0041, déposé en mairie de Pamiers.

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