Permis de construire n° 00922514K0034 à Pamiers pour 317 m² de locaux, Za De Gabrielat - Zone Tertia
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PC n° 00922514K0034
Demandeur
SOCIETE GABRIELAT INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00922514K0034 a été délivré le 18 décembre 2014, pour un projet situé Za De Gabrielat - Zone Tertia. Le projet est porté par SOCIETE GABRIELAT INVESTISSEMENT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC33. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
| Total | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
| Total locaux | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE GABRIELAT INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803669217
- SIRET
- 80366921700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FOIX (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00922514K0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |