Permis de construire n° 00922514K0049 à Pamiers pour 133 m² de locaux, 1 Chemi De Cailloup
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2015
Dossier PC n° 00922514K0049
Demandeur
CTRE HOSPITALIER INTERCOM VAL D'ARIEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00922514K0049 a été délivré le 14 avril 2015 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 1 Chemi De Cailloup. La demande émane de CTRE HOSPITALIER INTERCOM VAL D'ARIEGE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K348, K349, K350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2015
Achèvement (DAACT)
25/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 835 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 7 968 m² |
| Total | 7 835 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 7 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 835 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 7 968 m² |
| Total locaux | 7 835 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 7 968 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE HOSPITALIER INTERCOM VAL D'ARIEGE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260900238
- SIRET
- 26090023800148
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- FOIX (09017)
Autres dossiers de CTRE HOSPITALIER INTERCOM VAL D'ARIEGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00922514K0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |