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Permis de construire Locaux N° 00922514K0049

Permis de construire à Pamiers pour 133 m² de locaux - 1 Chemi De Cailloup

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 755 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Chemi De Cailloup, Pamiers (09100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTRE HOSPITALIER INTERCOM VAL D'ARIEGE et accordé le 14 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2015, ouverture de chantier le 18 juin 2015, achèvement déclaré le 25 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922514K0049, instruit par la commune de Pamiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PC n° 00922514K0049

Demandeur

CTRE HOSPITALIER INTERCOM VAL D'ARIEGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00922514K0049, délivré le 14 avril 2015 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 1 Chemi De Cailloup, Pamiers (09100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CTRE HOSPITALIER INTERCOM VAL D'ARIEGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K348, K349, K350.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 755 m²

Surface existante avant

7 835 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

7 968 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2015.

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2015

Achèvement (DAACT)

25/11/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

5 mois 7 jours

Délai total

7 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/04/2015

Chantier (DOC)

18/06/2015

Achèvement (DAACT)

25/11/2015

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K348 K349 K350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 835 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	7 968 m²
Total	7 835 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	7 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	7 835 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	7 968 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE HOSPITALIER INTERCOM VAL D'ARIEGE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 260900238
SIRET: 26090023800148
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: FOIX (09017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00922514K0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 755 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Chemi De Cailloup, Pamiers (09100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTRE HOSPITALIER INTERCOM VAL D'ARIEGE et accordé le 14 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2015, ouverture de chantier le 18 juin 2015, achèvement déclaré le 25 novembre 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922514K0049, instruit par la commune de Pamiers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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