Permis de construire n° 00922515K0005 à Pamiers pour 240 m² de locaux, 6 Avenu De Femouras
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2015
Dossier PC n° 00922515K0005
Demandeur
SCI LATCHO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2015 à Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00922515K0005 porte sur un projet situé 6 Avenu De Femouras. Le demandeur déclaré est SCI LATCHO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI616. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 470 m² |
| Total | 230 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 230 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 470 m² |
| Total locaux | 230 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LATCHO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529334484
- SIRET
- 52933448400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VERNIOLLE (09340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00922515K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |