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Permis de construire Locaux N° 0091391700001

Permis de construire n° 0091391700001 à L'Hospitalet-près-l'Andorre pour 210 m² de locaux, Rn 20 Prats De Fournie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rn 20 Prats De Fournie, à L'Hospitalet-près-l'Andorre (09390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE FOURNIL DE LOUISE et accordé le 3 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 12 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091391700001, déposé en mairie de L'Hospitalet-près-l'Andorre.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2018

Dossier PC n° 0091391700001

Demandeur

LE FOURNIL DE LOUISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2018 à L'Hospitalet-près-l'Andorre (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0091391700001 porte sur un projet situé Rn 20 Prats De Fournie. La demande émane de LE FOURNIL DE LOUISE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B629. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hospitalet-près-l'Andorre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

664 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

12/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/01/2018

Chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

12/07/2018

Localisation du projet à L'Hospitalet-près-l'Andorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prats De Fournie

Territoires administratifs

Commune: L'Hospitalet-près-l'Andorre Code postal 09390 Identifiant INSEE 09139
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	169 m²	41 m²	169 m²	0 m²	169 m²	41 m²	210 m²
Total	169 m²	41 m²	169 m²	0 m²	169 m²	41 m²	210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²
Autres activités	169 m²	0 m²	169 m²	169 m²	0 m²	169 m²
dont Bureaux	169 m²	0 m²	169 m²	169 m²	0 m²	169 m²
Total locaux	169 m²	41 m²	169 m²	169 m²	41 m²	210 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOURNIL DE LOUISE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 505338061
SIRET: 50533806100029
Code APE (NAF): 47.24Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Localisation: TARASCON-SUR-ARIEGE (09400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0091391700001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rn 20 Prats De Fournie, à L'Hospitalet-près-l'Andorre (09390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE FOURNIL DE LOUISE et accordé le 3 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 12 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091391700001, déposé en mairie de L'Hospitalet-près-l'Andorre.

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