Permis de construire n° 0091391700001 à L'Hospitalet-près-l'Andorre pour 210 m² de locaux, Rn 20 Prats de Fournie
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2018
Dossier PC n° 0091391700001
Demandeur
LE FOURNIL DE LOUISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2018 à L'Hospitalet-près-l'Andorre (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0091391700001 porte sur un projet situé Rn 20 Prats de Fournie. La demande émane de LE FOURNIL DE LOUISE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 664 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 169 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/07/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2017 en Ariège, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 629. Sur la même voie, Rn 20, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue de L'Hospitalet-près-l'Andorre compte 5 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
12/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à L'Hospitalet-près-l'Andorre
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 629. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hospitalet-près-l'Andorre.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prats De Fournie
Territoires administratifs
- Commune
- L'Hospitalet-près-l'Andorre Code postal 09390 Identifiant INSEE 09139
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 664 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 41 m² de construction neuve et 169 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 169 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 169 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 169 m² à 210 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 169 m² | 41 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 41 m² | 210 m² |
| Total | 169 m² | 41 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 41 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Autres activités | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² |
| dont Bureaux | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² |
| Total locaux | 169 m² | 41 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 41 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE FOURNIL DE LOUISE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Tarascon-sur-Ariege.
Demandeur
LE FOURNIL DE LOUISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 505338061
- SIRET
- 50533806100029
- Code APE (NAF)
- 47.24Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TARASCON-SUR-ARIEGE (09400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091391700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Rn 20 à L'Hospitalet-près-l'Andorre (09390)
L’autre dossier recensé sur la voie Rn 20 depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.