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Permis de construire Locaux N° 0091391700001

Permis de construire à L'Hospitalet-près-l'Andorre pour 210 m² de locaux - Rn 20 Prats De Fournie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rn 20 Prats De Fournie, L'Hospitalet-près-l'Andorre (09390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE FOURNIL DE LOUISE et accordé le 3 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 12 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091391700001, instruit par la commune de L'Hospitalet-près-l'Andorre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2018

Dossier PC n° 0091391700001

Demandeur

LE FOURNIL DE LOUISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0091391700001, délivré le 3 janvier 2018 à L'Hospitalet-près-l'Andorre (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rn 20 Prats De Fournie, L'Hospitalet-près-l'Andorre (09390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE FOURNIL DE LOUISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B629.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

664 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2018.

Autorisation

3 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

12/07/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

1 mois 11 jours

Délai total

6 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/01/2018

Chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

12/07/2018

Localisation du projet à L'Hospitalet-près-l'Andorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prats De Fournie

Territoires administratifs

Commune: L'Hospitalet-près-l'Andorre Code postal 09390 Identifiant INSEE 09139
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	169 m²	41 m²	169 m²	0 m²	169 m²	41 m²	210 m²
Total	169 m²	41 m²	169 m²	0 m²	169 m²	41 m²	210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	169 m²	0 m²	169 m²	169 m²	0 m²	169 m²
Commerce et services	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²
Total locaux	169 m²	41 m²	169 m²	169 m²	41 m²	210 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOURNIL DE LOUISE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 505338061
SIRET: 50533806100029
Code APE (NAF): 47.24Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Localisation: TARASCON-SUR-ARIEGE (09400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0091391700001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rn 20 Prats De Fournie, L'Hospitalet-près-l'Andorre (09390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE FOURNIL DE LOUISE et accordé le 3 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 12 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091391700001, instruit par la commune de L'Hospitalet-près-l'Andorre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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