Permis de construire Logement N° 00910520A0005

Permis de construire n° 00910520A0005 à Daumazan-sur-Arize pour 117 m² de logement, Route Departementale N_1 Peyre Lebrere

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2021

Dossier PC n° 00910520A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2021 à Daumazan-sur-Arize (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00910520A0005 porte sur un projet situé Route Departementale N_1 Peyre Lebrere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1878. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daumazan-sur-Arize.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
31/12/2024
Autorisation
23/01/2021
Chantier (DOC)
10/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Daumazan-sur-Arize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peyre Lebrere

Territoires administratifs

Commune
Daumazan-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09105
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAUMAZAN SUR ARIZE (09350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00910520A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 janvier 2021
Date de dépôt 31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Departementale N_1 Peyre Lebrere, à Daumazan-sur-Arize (09350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2021, ouverture de chantier le 10 mars 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00910520A0005, déposé en mairie de Daumazan-sur-Arize.

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