Permis de construire n° 0090321600006 à Ax-les-Thermes pour 100 m² de locaux, Plateau de Bonascre
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2016
Dossier PC n° 0090321600006
Demandeur
SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS DE L'ESI D'AX 3 DOMAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090321600006 a été délivré le 12 août 2016, pour un projet situé Plateau de Bonascre. SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS DE L'ESI D'AX 3 DOMAINES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 98 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/01/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/08/2016, soit 8 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Ariège, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle D 1188. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Plateau de Bonascre, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 127 permis de construire et déclarations préalables à Ax-les-Thermes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2016
Achèvement (DAACT)
10/01/2017
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Ax-les-Thermes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 98 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total locaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS DE L'ESI D'AX 3 DOMAINES, dont l'adresse déclarée est à Luzenac.
Demandeur
SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS DE L'ESI D'AX 3 DOMAINES
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Autre organisme professionnel
- SIREN
- 537474231
- SIRET
- 53747423100017
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LUZENAC (09250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090321600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle D 1188 à Ax-les-Thermes (09110)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Plateau de Bonascre à Ax-les-Thermes (09110)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Plateau de Bonascre depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.