Permis de construire n° 0090321600005 à Ax-les-Thermes pour 100 m² de logement, rue des Chalets
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Décision du 12 août 2016
Dossier PC n° 0090321600005
Demandeur
IMMOBILIERE DES PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0090321600005 a fait l'objet d'une décision le 12 août 2016 à Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), à l'adresse rue des Chalets. Le projet est porté par IMMOBILIERE DES PYRENEES.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 961 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 1217, D 1218. La voie, rue des Chalets, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables à Ax-les-Thermes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ax-les-Thermes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 961 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 100 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIERE DES PYRENEES, une société civile basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
IMMOBILIERE DES PYRENEES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 529743957
- SIRET
- 52974395700027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090321600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 12 août 2016 |
| Date de dépôt | 18/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Chalets à Ax-les-Thermes (09110)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Chalets depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.