À Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090321600011 a été délivré le 17 août 2016, pour un projet situé avenue Bonascre. SAVA.SEM porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 561 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 639 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2016. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle D 1050. Au total, le catalogue compte 127 permis de construire et déclarations préalables à Ax-les-Thermes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 639 m²

Surface créée

561 m²

Variation nette

+561 m²

Surface totale après

561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ax-les-Thermes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1050

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bonascre

Territoires administratifs

Commune: Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 639 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 561 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	561 m²	0 m²	0 m²	0 m²	561 m²	561 m²
Total	0 m²	561 m²	0 m²	0 m²	0 m²	561 m²	561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	561 m²	561 m²	561 m²
dont Entrepôt	561 m²	561 m²	561 m²
Total locaux	561 m²	561 m²	561 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAVA.SEM, dont l'adresse déclarée est à Ax-les-Thermes. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SAVA.SEM

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 479782690
SIRET: 47978269000016
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2004
Localisation: AX-LES-THERMES (09110)

Autres dossiers de SAVA.SEM

PC n°0090322500005 Autorisé

avenue de la Griole Bonascre

Ax-les-Thermes (09110)

Transformation avec diminution

10 juil. 2025

PC n°0090322200007 Autorisé

741 avenue de la Griolle Bonascre

Ax-les-Thermes (09110)

Extension sans transformation

10 févr. 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0090321600011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0090321600007 Locaux Autorisé

Plateau de Bonascre

Ax-les-Thermes (09110)

Nouvelle construction

29 juil. 2016 266 m² SDP COMMUNE D AX LES THERMES

PC n°0090321600005 Logement Annulé

rue des Chalets

Ax-les-Thermes (09110)

Nouvelle construction

12 août 2016 100 m² SDP IMMOBILIERE DES PYRENEES

PC n°0090321600006 Locaux Terminé

Plateau de Bonascre

Ax-les-Thermes (09110)

Nouvelle construction

12 août 2016 100 m² SDP SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS DE L'ESI D'AX 3 DOMAINES

PC n°0090321600014 Logement Terminé

Roc de la Casalle

Ax-les-Thermes (09110)

Nouvelle construction

29 sept. 2016 145 m² SDP

PC n°0090321600010 Logement Terminé

Ax-les-Thermes (09110)

Nouvelle construction

10 oct. 2016 73 m² SDP

PC n°0090321600013 Logement Terminé

rue de la Solitude Encastel

Ax-les-Thermes (09110)

Nouvelle construction

10 oct. 2016 85 m² SDP

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