Permis de construire Logement N° 0090321600010

Permis de construire n° 0090321600010 à Ax-les-Thermes pour 73 m² de logement

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PC n° 0090321600010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090321600010 a été délivré le 10 octobre 2016.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ax-les-Thermes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

25/05/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/10/2016
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2018

Localisation du projet à Ax-les-Thermes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBAIS (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090321600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 25 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090321600010, déposé en mairie d'Ax-les-Thermes.

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